Mairie de Frontenac - 1 place du 19 Mars 1962 - 33760 Frontenac - Tel : 05 56 23 96 38 - contact émail - Info@frontenac.eu - mentions légales -




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... relatif aux nuisances sonores  :


 Arrêté du 5 octobre 2009. Comportement au domicile : les travaux de bricolage, jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

…. relatif aux nuisances olfactives :


Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. C’est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance. Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par une société ou par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de

fumier, brûlage des gaines plastiques pour récupérer le cuivre des câbles électriques....). Le maire peut faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu’il constate la réalité et l’importance du trouble, et rappeler à l’ordre l’auteur de la nuisance. Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile.

Les arrêtes préfectoraux

… relatif aux incinérations :


Les feux « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement. Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives).

Les arrêtes municipaux

… à propos du site de la Lirette


 Arrêté du17 novembre 2005. Article 1 : en sous-bois, le stationnement et les animations musicales de nuit, le camping sauvage et les feux sont interdits. Article 2 : toute dégradation des équipements, détérioration d’arbres et d’arbustes est passible de poursuite.

Article 3 : après avis de la mairie, uniquement dans le cadre d’animations officielles et de leur préparation, la pratique de sports motorisés peut être autorisée. Article 4 : toute demande de dérogation au présent arrêté doit être formulée auprès de la mairie. Article 5 : à tout moment le domaine peut être fermé.


… sur la lutte contre la divagation et l’errance des animaux


Arrêté du 16 octobre 2014. « Il est expressément défendu de laisser errer ou divaguer les animaux sur le territoire de la commune, et notamment, les chiens, les chats et les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité. Tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire communal sera immédiatement saisi, mis et gardé en fourrière (…). » : SIVU du Chenil du Libournais 33660 ST SAUVEUR DE PUYNORMAND Tel : 05 57 69 62 63